Mentions légales.

Dénomination sociale

EUROMON EXPOSITORES, S.L.U.

Siège social

Miquel Torelló i Pagès 28, 08750 Molins de Rei (Barcelona)

NIF (numéro fiscal)

B61257085

Téléphone

936731828

E-mail

rgpd@euromon.es

Site web

www.euromon.es

1. Objet

EUROMON EXPOSITORES, S.L.U. (ci-après également le prestataire), en tant que responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui régit l'utilisation du site web www.euromon.es. Son objet est de remplir les obligations prévues par la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE ou LSSI) et d'informer tous les utilisateurs des conditions d'utilisation du site.

Par l'intermédiaire du site, EUROMON EXPOSITORES, S.L.U. permet aux utilisateurs d'accéder à différents services et contenus et de les utiliser.

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Les utilisateurs doivent lire attentivement ces mentions légales à chacune de leurs visites, car elles peuvent être modifiées : le prestataire se réserve le droit de modifier toute information figurant sur le site, sans obligation de prévenir les utilisateurs ni de les en informer, la publication sur le site du prestataire étant suffisante.

2. Conditions d'accès et d'utilisation du site

2.1. Gratuité de l'accès et de l'utilisation du site

La fourniture de services par EUROMON EXPOSITORES, S.L.U. est gratuite pour tous les utilisateurs. Néanmoins, certains services fournis par le prestataire via le site peuvent être soumis au paiement d'un prix déterminé aux conditions générales de contractualisation correspondantes.

2.2. Inscription de l'utilisateur

En règle générale, la fourniture des services ne requiert pas l'abonnement ou l'inscription préalable des utilisateurs. Toutefois, EUROMON EXPOSITORES, S.L.U. peut conditionner l'utilisation de certains services à la réalisation préalable de l'inscription correspondante. Cette inscription se fera de la manière expressément indiquée dans la rubrique propre au service.

2.3. Véracité de l'information

Toute information fournie par l'utilisateur doit être véridique. À cette fin, l'utilisateur garantit l'authenticité des données communiquées via les formulaires d'abonnement aux services. Il incombe à l'utilisateur de maintenir en permanence à jour toute information fournie à EUROMON EXPOSITORES, S.L.U. afin qu'elle corresponde à tout moment à sa situation réelle. En tout état de cause, l'utilisateur est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il pourrait faire et des préjudices qu'elles causeraient au prestataire ou à des tiers.

2.4. Mineurs

Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont les ultimes responsables de tous les actes réalisés par les mineurs dont ils ont la charge. La responsabilité de la détermination des contenus concrets auxquels les mineurs accèdent incombe à ces adultes. C'est pourquoi, si les mineurs accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, il conviendra d'installer sur leurs ordinateurs des mécanismes — notamment logiciels, filtres et blocages — permettant de limiter les contenus disponibles. Bien qu'ils ne soient pas infaillibles, ces outils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les contenus accessibles aux mineurs.

2.5. Obligation d'utiliser correctement le site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes mentions légales, ainsi qu'aux bonnes mœurs. À cette fin, l'utilisateur s'abstient d'utiliser le site à des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles de quelque manière que ce soit d'endommager, de désactiver, de surcharger, de détériorer ou d'empêcher l'utilisation normale des équipements informatiques, des documents, des fichiers et de tout type de contenu stocké sur un équipement informatique du prestataire.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l'utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

• soit contraire, méprise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la constitution, les traités internationaux et les autres normes en vigueur ;
• induise, incite ou encourage des actes criminels, dénigrants, diffamatoires, violents ou, de manière générale, contraires à la loi, aux bonnes mœurs et à l'ordre public ;
• induise, incite ou encourage des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l'âge ou la condition ;
• soit contraire au droit à l'honneur, à l'intimité personnelle ou familiale ou à l'image des personnes ;
• porte, de quelque manière que ce soit, atteinte à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et
• constitue de la publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

3. Exclusion de garanties et de responsabilité

Le prestataire décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur notre site, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers étranger. Ce site a été revu et testé pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n'exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation ou la survenue de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant l'accès au site impossible.

EUROMON EXPOSITORES, S.L.U. ne fournit aucune garantie et n'est en aucun cas responsable des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit résultant de l'indisponibilité, de la maintenance ou du fonctionnement effectif du site ou de ses services et contenus ; de la présence de virus, de programmes malveillants ou préjudiciables dans les contenus ; de l'utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire aux présentes mentions légales et conditions d'utilisation ; ou encore du défaut de licéité, de qualité, de fiabilité, d'utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à disposition des utilisateurs sur le site.

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Pour la résolution des litiges ou questions liés au présent site ou aux activités qui y sont exercées, la loi espagnole est applicable, et les parties s'y soumettent expressément. Les Tribunaux de Barcelone (Espagne) sont compétents de manière exclusive pour tout différend découlant de, ou lié à, son utilisation.